System Schools Managment

Terms and Conditions.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Octoschool. Toute inscription implique l'acceptation de ces conditions.

2. Inscription et Accès à la Plateforme

L'inscription est réservée aux établissements scolaires légalement enregistrés. Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour.

3. Responsabilités des Utilisateurs

  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques.
  • Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
  • Une utilisation frauduleuse peut entraîner une suspension du compte.

4. Services Proposés

  • Inscription et gestion d'un établissement.
  • Accès à des outils de gestion (paiements, emploi du temps, etc.).

5. Plans et Paiements

5.1 Modalités de Paiement

Certains services nécessitent un abonnement payant. Paiements acceptés : CCP, chèque, virement bancaire.

5.2 Remboursement

Les paiements ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur de la plateforme.

6. Protection des Données

  • Les données sont collectées uniquement pour le service.
  • Stockage sécurisé avec protection contre le piratage.
  • Les écoles peuvent modifier ou supprimer leurs données.

7. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.

8. Résiliation

Un établissement peut demander la suppression de son compte. Un non-respect des CGU peut entraîner une suspension.

9. Contact